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Conditions Générales Contrat Home Studio Pro Sprl Objet : Enregistrement Gratuit chez ‘Home Studio Pro SPRL’ Conditions générales La Société Home Studio Pro SPRL s’engage à offrir l’enregistrement d’un titre musical dans ses locaux, ce qui comprend une journée de travail, ce qui équivaut à un maximum de huit heures (comprenant l’enregistrement, l’édition, le mixage et le mastering) de travail avec ingénieur du son. Seront également à disposition des artistes, tout le matériel dont ‘Home Studio Pro SPRL’ dispose. Un Support (CD) avec le produit final sera également donné au contractant qui, en l’acceptant, stipule et détermine qu’il est content du travail En contre partie, le contractant (artiste/groupe) s’engage à enregistrer, éditer et mixer leurs prochains Albums, Singles, Maxi Albums, Maxi Singles, DVDs chez ‘Home Studio Pro SPRL’ aux tarifs en vigueur (minimum 3 journée de studio), et ce sur une période de trois années à compter de la date du contrat. Le contractant peut à tout instant rompre le contrat en s’acquittant d’une somme de cinq mille euros plus TVA, il sera alors libre d’enregistrer, éditer, ou mixer ou bon lui semble. Si le contractant ne respecte pas ses engagements et qu’il est établi qu’un Album, Single, Maxi Album, Maxi Single, DVD est en production enregistré, édité, ou mixé dans un autre studio que ‘Home Studio Pro SPRL’. Le contractant versera à ‘Home Studio Pro SPRL’ une somme de quinze mille euros plus TVA et ce sans faire appel de cette décision. Si le contractant ne respectent pas ses engagement et qu’il est établi qu’un Album, Single, Maxi Album, Maxi Single, DVD est en Distribution commerciale qui a été enregistrer, éditer, ou mixer dans un autre studio que ‘Home Studio Pro SPRL’. Le contractant versera à ‘Home Studio Pro SPRL’ une somme de Vingt-cinq mille euros plus TVA et ce sans faire appel de cette décision. Si après une période de trois années, le contractant (artiste/groupe) n’a toujours pas enregistré, édité, ou mixé en Studio, il sera alors libre d’enregistrer ou bon lui semble. Si le contractant est un groupe, le changement de composition ou d’appellation du groupe n’altèrera en rien l’engagement pris par ce contrat. Le contractant certifie sur l’honneur n’avoir pris aucun autre engagement au préalable qui l’empêcherait de remplir les conditions de ce contrat. En Signant ce document, le contractant s’engage à respecter les conditions générales du dit contrat et renonce à tout droit de s’y opposer de quelque manière que ce soit. |
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